Conditions générales de vente de LBBS Specialties LLC

Révision en mars 2026

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales ») s’appliquent à toute offre, citation, bon de commande, confirmation de commande, facture ou accord entre LBB Specialties et ses sociétés affiliées (« LBBS ») et l’acheteur (« Acheteur ») de produits ci-dessous (« Produit »), sauf accord écrit contraire entre les Parties. En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et toutes conditions plus spécifiques convenues dans un écrit distinct entre les parties (« Conditions Spécifiques »), les dispositions de ces dernières prévaudront. Les Conditions Générales et les Conditions Spécifiques seront ci-après conjointement désignées le « Contrat ». Par la réception de tout Produit de LBBS, l’Acheteur renonce intégralement à l’application de ses propres conditions générales (d’achat), lesquelles sont rejetées par LBBS, et l’Acheteur rejette par les présentes toutes conditions supplémentaires ou différentes proposées par l’Acheteur, qu’elles figurent ou non dans les formulaires commerciaux de l’Acheteur, et ces conditions supplémentaires ou différentes seront sans effet. LBBS et l’Acheteur sont ci-après désignés conjointement comme les « Parties » ou individuellement comme une « Partie ».

2. Livraison

2.1 La livraison a lieu dès que le Produit est mis à disposition pour chargement au transporteur fourni par l’Acheteur au lieu d’expédition de LBBS (« Livraison »). L’Acheteur accepte d’inspecter tout Produit lors de son déchargement et, si des dommages de transport sont survenus, Si des dommages liés au transport se sont produits, l’acheteur doit inscrire une réclamation auprès du transporteur sur le connaissement et le reçu de fret. Sauf mention contraire, tout Produit mis à disposition au point de Livraison sera considéré comme livré en bon état et conforme aux quantités figurant sur tous les documents y afférents. Toutes les expéditions sont F.O.B (INCOTERMS® 2020), point d’expédition LBBS, sauf accord contraire expressément convenu dans les Conditions Spécifiques. L’Acheteur assume tous les risques et responsabilités pour les pertes ou dommages résultant du chargement, de l’expédition, de la manutention, de l’utilisation ou de l’application du Produit et de ses contenants.

2.2 Les délais de Livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. LBBS déploiera des efforts commercialement raisonnables pour exécuter chaque commande à la date d’expédition confirmée et pour éviter ou limiter les retards.

2.3 L’Acheteur est tenu de prendre possession des Produits commandés aux dates de Livraison confirmées. Si l’Acheteur, pour quelque raison que ce soit, sauf en cas de livraison de produits défectueux, ne prend pas possession des Produits au moment de la Livraison : (i) les Produits seront réputés avoir été Livrés ; (ii) le risque de perte des Produits sera transféré à l’Acheteur ; et (iii) LBBS sera en droit de stocker les Produits aux seuls frais et risques de l’Acheteur. Une telle mesure de protection ne suspend pas l’obligation de paiement de l’Acheteur.

3. Titre de propriété et risque de perte

3.1 Le titre de propriété et le risque de perte de tous les Produits vendus par LBBS seront transférés à l’Acheteur lors de la Livraison.

3.2 LBBS ne sera pas responsable de tout rejet, déversement ou autre incident, y compris, sans limitation, les frais de nettoyage et les pertes environnementales impliquant tout Produit après la Livraison.

3.3 LBBS n’assume aucune obligation ni responsabilité concernant tout conseil technique ou autre donné au sujet du Produit ou des résultats à obtenir de celui-ci, qu’il soit utilisé seul ou en combinaison avec d’autres matériaux. L’Acheteur n’est pas autorisé ou compter sur LBBS et doit procéder de manière indépendante à sa propre évaluation de tout conseil donné ainsi que de l’adéquation, de l’utilisation, des qualités et de l’application appropriée du Produit commandé. L’Acheteur accepte de se familiariser avec, et de rester informé de, tout danger pour les personnes et/ou les biens lié à la manipulation et à l’utilisation des Produits et à leurs applications, à leur étiquetage, stockage et emballage appropriés ainsi qu’aux contenants dans lesquels les Produits sont expédiés. L’Acheteur informera et avertira ses employés, clients, entrepreneurs indépendants et autres personnes qui manipulent et utilisent, ou qui sont susceptibles de manipuler et d’utiliser, les Produits, de leurs dangers ainsi que de leur utilisation et stockage appropriés.

4. Marques de commerce, étiquettes des Produits

L’Acheteur ne doit utiliser aucune marque de commerce, logo ou autre étiquette de produit de LBBS ou de tout tiers sur des matériaux reconditionnés ou transformés, ni sur ses sites internet et réseaux sociaux, ni de toute autre manière, sauf accord explicite de LBBS et de toute autre partie concernée. L’Acheteur assume tous les risques de contrefaçon de brevet en raison de toute utilisation faite du Produit en combinaison avec d’autres matériaux ou dans l’exploitation de tout procédé, et indemniser, défendre et dégager de toute responsibilité à l’égard de toute allégation d’une telle violation.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Les prix sont ceux indiqués dans la documentation la plus récente remise par LBBS à l’Acheteur avant l’expédition, tant qu’aucune date indiquée n’a expiré, ou ceux figurant sur la facture LBBS remise à l’Acheteur si aucune documentation courante n’existe. Les prix demeurent susceptibles d’être modifiés avant l’expédition. Tous les prix sont FOB point d’expédition sauf indication contraire.

5.2 Sauf accord contraire dans les Conditions Spécifiques, ou conformément au paragraphe 5.6 ci-dessous, les factures de LBBS sont payables dans les 30 jours calendaires suivant la date d’expédition, y compris tous frais, taxes, droits ou autres prélèvements, étant entendu que toute nouvelle taxe ou augmentation de droits, tarifs, taxes et/ou autres charges gouvernementales après la livraison du Produit sera supportée par l’Acheteur. Toute contestation d’une facture doit être communiquée par l’Acheteur par courrier recommandé dans les 7 jours calendaires suivant la réception de la facture. À l’expiration de ce délai, la facture concernée sera considérée comme acceptée par l’Acheteur, et aucune autre contestation ne sera acceptée par LBBS.

5.3 En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, le client sera soumis à des frais de retard calculés quotidiennement à un taux égal à un et demi pour cent (1,5 %) par mois. Tous les frais juridiques engagés par LBBS dans le cadre du recouvrement de sommes impayées sont à la charge de l’Acheteur.

5.4 Afin de garantir le paiement du prix d’achat tel qu’indiqué sur les factures, LBBS conservera une sûreté sur les Produits livrés à l’Acheteur ainsi que sur tout produit de leur revente jusqu’au paiement intégral de l’obligation.

5.5 En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à son échéance, LBBS se réserve en outre le droit de suspendre l’exécution de tous les bons de commande en attente.

5.6 Le paiement par carte de crédit des montants facturés est accepté lorsque l’Acheteur a préalablement fourni à LBBS une demande complète de paiement par carte de crédit et autorisé le paiement intégral. Des frais de commodité peuvent être ajoutés à toutes les transactions par carte de crédit afin de couvrir les coûts de transaction.

6. Exclusion de garanties et limitation des recours

6.1 Sauf indication contraire dans les Conditions Spécifiques, LBBS n’est PAS le fabricant des Produits figurant sur un bon de commande. Les Produits fournis en vertu des présentes par LBBS bénéficieront de la garantie que le fabricant a transmise à LBBS et qui peut être transférée à l’Acheteur, et d’aucune autre. Dans les circonstances limitées où LBBS pourrait fabriquer des Produits vendus en vertu des présentes, LBBS déclare que les Produits seront conformes aux spécifications écrites au moment de la Livraison. Toutes réclamations de l’Acheteur selon lesquelles le Produit ne satisfait pas à la garantie ci-dessus seront considérées comme abandonnées à moins d’être formulées par écrit à LBBS dans les 10 jours suivant le moment où l’Acheteur apprend ou aurait raisonnablement dû apprendre l’existence de la réclamation, et en tout état de cause au plus tard 30 jours après le chargement du Produit au point d’expédition. Toute réclamation de ce type doit être accompagnée d’échantillons du Produit suffisants pour permettre des essais. LBBS NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE NI DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT PAR LES PRÉSENTES EXCLUES, ET AUCUNE GARANTIE DE NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS N’EST ACCORDÉE PAR LBBS. IL N’EXISTE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA LOI OU AUTREMENT.

6.2 L’Acheteur accepte que son recours exclusif pour toute violation d’une quelconque disposition du présent Contrat soit limité au remboursement du prix d’achat des Produits effectivement achetés et livrés ou au remplacement de ces Produits, selon ce que LBBS déterminera à sa seule discrétion. LE RECOURS EXCLUSIF DE L’ACHETEUR POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION SERA UNE RÉCLAMATION EN DOMMAGES DIRECTS ET IMMÉDIATEMENT CAUSÉS PAR LA VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT PAR LBBS. EN AUCUN CAS LBBS NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ÉCONOMIQUES, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS OU TOUTES RÉCLAMATIONS SIMILAIRES DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU EN RELATION AVEC CELUI-CI, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE OU LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ OU DE RECOUVREMENT INVOQUÉE.

6.3 L’Acheteur comprend et accepte expressément que tout conseil technique fourni par LBBS concernant l’utilisation de ses Produits est donné à titre gracieux et que LBBS n’assume aucune obligation ni responsabilité quant aux conseils donnés ou aux résultats obtenus. Tous ces conseils sont acceptés aux risques de l’Acheteur et LBBS ne pourra être tenue responsable envers le distributeur, les employés du distributeur ou toute autre personne relativement à l’exactitude, à l’adéquation ou à la communication de telles informations.

6.4 Toute action fondée sur une violation du présent Contrat par LBBS (y compris la violation de garanties) ou toute réclamation au titre d’une obligation d’indemnisation de LBBS en vertu du paragraphe 7 doit être intentée par l’Acheteur dans les six mois suivant la naissance de la cause d’action ou de la réclamation, et aucune telle action ne pourra être maintenue si elle n’est pas introduite dans ce délai. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE LBBS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT NE POURRA EXCÉDER LE PRIX D’ACHAT DES PRODUITS AUXQUELS SE RAPPORTE LADITE RESPONSABILITÉ.

7. Indemnisation

Sauf lorsqu’il est prouvé que LBBS a été négligente par un jugement définitif et non susceptible d’appel d’un tribunal, l’Acheteur assume et accepte par les présentes de défendre, d’indemniser et de dégager LBBS de toute responsabilité relativement à l’ensemble des responsabilités, réclamations et causes d’action découlant de réclamations présentées par l’Acheteur et par tout tiers, y compris, sans limitation, les employés de l’Acheteur, ses clients et les entités gouvernementales, pour tous dommages et frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant des Produits livrés en vertu des présentes ou en relation avec ceux-ci, qu’ils soient ou non utilisés en combinaison avec d’autres substances ou dans tout processus de fabrication, de mélange ou autre. L’Acheteur accepte en outre d’indemniser et de dégager LBBS de toute responsabilité à l’égard de tous dommages, causes d’action, réclamations, responsabilités, pénalités, blessures corporelles (y compris décès), dommages environnementaux et dommages matériels corporels causés par la négligence de l’Acheteur ou de ses Représentants, leur responsabilité stricte, violation de garantie, violation du présent Contrat, faute, omissions et conduite intentionnelle ou gravement fautive découlant, sans limitation, du chargement, de la manutention, du transport, du mélange, de la modification, de la transformation, du stockage et de l’utilisation des Produits fournis en vertu des présentes.

8. Conformité aux lois et règlements, lutte contre la corruption et contrôle des exportations

Les Parties consenter de se conformer à toutes les lois, statuts, ordonnances et règlements internationaux, fédéraux, étatiques, locaux ou autres applicables dans la mesure où ils affectent leurs obligations respectives au titre des présentes. Lorsqu’il fait affaire avec LBBS, l’Acheteur doit, et doit faire en sorte que ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants (les « Représentants ») se conforment à toutes les législations applicables en matière de lutte contre la corruption ainsi qu’à toutes réglementations locales ou internationales applicables en matière de contrôle des exportations, et l’Acheteur ne doit entreprendre aucune action qui amènerait LBBS à violer ces législations ou réglementations. En particulier, l’Acheteur et ses Représentants s’abstiendront (i) d’effectuer tout paiement ou d’accorder tout autre avantage considéré comme un pot-de-vin ou un paiement de facilitation et (ii) de violer toute sanction diplomatique, économique ou militaire ou toute mesure restrictive imposée à certains pays, individus ou entités par un ministère ou organisme gouvernemental des États-Unis d’Amérique. Si l’Acheteur prend connaissance ou a des raisons de croire à toute violation de ces législations ou réglementations dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, l’Acheteur en informera immédiatement LBBS par écrit.

9. Force majeure

LBBS sera juridiquement libérée de, et non tenue d’exécuter, toute obligation envers l’Acheteur en cas d’événement de force majeure, y compris, sans limitation : guerre, explosion, incendie ou inondation, manifestations, émeutes, troubles civils, actes de terrorisme, actions gouvernementales, lock-out, problèmes de circulation, grèves ou autres conflits du travail, restrictions à l’importation ou à l’exportation, perturbation de la chaîne d’approvisionnement, embargo, pandémies, épidémies, dommages aux équipements, pénurie de matières, défaillance du fournisseur de LBBS à livrer les Produits en temps voulu et tout événement empêchant l’approvisionnement normal de ses Produits, ainsi que des circonstances similaires affectant les sous-traitants ou fournisseurs de LBBS. Pendant un tel événement de force majeure, les obligations de LBBS sont suspendues pour une période égale à la durée pendant laquelle l’événement de force majeure existe et LBBS ne sera pas tenue d’obtenir des Produits auprès de sources autres que ses sources habituelles.

10. Résiliation

LBBS a le droit d’annuler le Contrat ou, selon le cas, d’y mettre fin à tout moment, avec effet immédiat, sans préavis ni indemnité : (i) en cas de saisie des Produits par un tiers ; (ii) en cas de violation par l’Acheteur d’une ou plusieurs obligations découlant du présent Contrat, si cette violation n’a pas été remédiée dans les 7 jours calendaires suivant une notification écrite de LBBS ; (iii) en cas de violation par l’Acheteur ou ses Représentants de l’une quelconque des obligations énoncées au paragraphe 8 ; (iv) si l’Acheteur conclut tout concordat ou arrangement général similaire (formel ou informel) avec ses créanciers ou est, ou menace d’être, incapable de payer ses dettes, fait l’objet d’une procédure de réorganisation judiciaire ou de faillite, se voit nommer un séquestre ou un administrateur à l’égard de son entreprise, de ses actifs ou de ses revenus ou de toute partie de ceux-ci, a adopté une résolution de liquidation, ou une requête est déposée ou une ordonnance rendue par un tribunal pour sa liquidation ou son administration ; (v) si l’Acheteur cesse son activité ; ou (vi) s’il est commercialement impraticable pour LBBS d’avoir accès (en temps utile) aux matières premières ou aux Produits destinés à être revendus à l’Acheteur. En cas de résiliation, LBBS se réserve également le droit de réclamer une indemnisation pour l’ensemble des frais, intérêts et dommages subis par LBBS. Les droits et obligations prévus aux paragraphes 6 à 13 survivront à l’annulation, à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat.

11. Confidentialité

L’Acheteur reconnaît que, dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, il peut avoir accès à des informations confidentielles ou exclusives de LBBS, y compris la tarification des Produits. Ces « Informations Confidentielles » : (i) demeureront la propriété exclusive de LBBS et ne seront pas utilisées par l’Acheteur à d’autres fins que l’exécution de ses obligations en vertu des présentes ; et (ii) pendant la durée du présent Contrat et pendant trois ans après sa résiliation, ces Informations Confidentielles ne devront être divulguées à aucune autre personne ou entité, sauf si l’Acheteur obtient l’autorisation écrite expresse de LBBS ou si la loi l’exige.

12. Dispositions diverses

12.1 Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties. L’Acheteur reconnaît qu’il ne s’est fondé sur aucune déclaration, promesse, représentation, assurance ou garantie faite ou donnée par LBBS ou en son nom qui ne figure pas dans le Contrat.

12.2 Dans le cas où une ou plusieurs dispositions du Contrat seraient, pour quelque raison que ce soit, jugées invalides, illégales ou inapplicables à quelque égard que ce soit, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition du présent Contrat, mais celui-ci sera interprété de la manière qui reflète aussi fidèlement que possible la disposition devenue inefficace.

12.3 Le fait pour LBBS de ne pas faire valoir ou de tarder à faire valoir, totalement ou partiellement, une disposition du Contrat ne sera pas interprété comme une renonciation à l’un quelconque de ses droits au titre du Contrat.

12.4 Toute renonciation par LBBS à une violation de, ou à un défaut en vertu de, toute disposition du Contrat par l’Acheteur ne sera pas réputée constituer une renonciation à toute violation ou tout défaut ultérieur.

12.5 L’Acheteur ne peut céder aucun de ses droits ou obligations sans le consentement écrit préalable de LBBS. LBBS peut céder l’une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat à l’une quelconque de ses sociétés affiliées, à son successeur ou à un acquéreur de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs auxquels se rapporte l’exécution par LBBS du présent Contrat, sans le consentement de l’Acheteur.

12.6 Aucune disposition des présentes ne pourra être interprétée comme créant à quelque moment que ce soit une relation d’employeur à employé, de société, de mandant à mandataire ou de coentreprise entre les Parties. Une Partie n’aura aucun droit ni pouvoir et ne tentera pas de conclure un contrat, un engagement ou un accord, ni de contracter une dette ou une obligation de quelque nature que ce soit, au nom ou pour le compte de l’autre Partie.

12.7 Le présent Contrat est conclu au seul bénéfice des Parties ainsi que de leurs successeurs et ayants droit autorisés, et aucune disposition expresse ou implicite des présentes ne donnera, ni ne sera interprétée comme donnant, à toute personne autre que les Parties et ces successeurs et ayants droit autorisés, un quelconque droit légal ou équitable au titre des présentes.

13. Droit applicable et juridiction compétente

13.1 Tous les Contrats ainsi que tous les autres contrats qui en découlent sont exclusivement régis par les lois de l’État et/ou de la province identifiés dans l’adresse de l’entité LBBS figurant sur la facture remise à l’Acheteur, sans égard aux règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas.

13.2 Tous les litiges découlant du Contrat ou en relation avec celui-ci, ainsi que tous les autres contrats qui en découlent, seront exclusivement soumis aux tribunaux de l’État/ou de la Province identifié dans l’adresse de l’entité LBBS figurant sur la facture remise à l’Acheteur.

14. Politique de retour

14.1 Sauf indication contraire dans la politique de non-retour ci-dessous au paragraphe 14.2, les retours ne peuvent être acceptés pour les Produits que dans les 30 jours suivant la livraison et doivent être accompagnés d’une autorisation de retour de marchandise (RMA) délivrée par LBBS à sa seule discrétion. L’Acheteur doit communiquer avec le service Expérience Client LBBS afin d’obtenir un RMA. Les retours ne peuvent être acceptés que pour des Produits non ouverts, dans leur emballage d’origine, non endommagés, avec leurs étiquettes et marquages d’origine, et sont soumis à des frais de restockage de 20 % (minimum 500 $). L’Acheteur est responsable de tous les frais d’expédition de retour. Le remboursement sera traité une fois le Produit retourné et après examen approfondi des Produits au regard de la politique de retour. En cas de préoccupation relative à la qualité touchant à la performance du Produit et à ses spécifications, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte LBBS local.

14.2 Aucun retour.Les articles qui ne peuvent faire l’objet d’aucun retour, en aucune circonstance, comprennent les suivants :

Produits ouverts ou partiellement consommés.
Articles qui ne sont plus revendables.
Produit qui n’est plus dans son emballage d’origine ou qui ne comporte plus ses étiquettes et marquages d’origine.
Produit qui fuit ou dont l’emballage est compromis/endommagé.
Articles exclusifs à l’Acheteur.
Articles que le Vendeur n’a pas vendus à l’Acheteur.
Produit dont la durée de conservation restante est inférieure à 90 jours.
Produit ayant été transporté ou stocké de manière inadéquate.