Conditions générales de vente de LBBS Specialties LLC

Révision en mars 223

1. Général

Les présentes conditions générales de vente (« conditions générales ») s’appliquent à chaque offre, devis, bon de commande, confirmation de commande, facture ou accord entre toute société affiliée de LBB Specialties LLC (« LBBS ») et l’acheteur (« acheteur ») des marchandises ci-dessous, sauf accord écrit contraire entre les parties. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et d’éventuelles conditions plus spécifiques convenues par écrit entre les parties (« conditions particulières »), les dispositions de ces dernières prévaudront.

Les conditions générales et les éventuelles conditions particulières seront ci-après conjointement dénommées l’« entente ».

L’acceptation des conditions générales implique que l’acheteur renonce intégralement à l’application de ses propres conditions générales (d’achat), lesquelles sont rejetées par LBBS.

2. Livraison

2.1 L’acheteur accepte d’inspecter tout le matériel au fur et à mesure qu’il est déchargé, et si des dommages se sont produits durant le transport, l’acheteur doit justifier la réclamation auprès du transporteur sur le connaissement et/ou le reçu de fret. Sauf indication contraire, tout matériel déchargé sera considéré comme étant livré en bon état et conforme aux quantités indiquées sur tous les documents associés. Toutes les expéditions sont FAB au point d’expédition de LBBS, sauf entente contraire expresse et écrite. L’acheteur accepte tous les risques et toutes les responsabilités en cas de perte ou de dommage résultant de l’expédition, de la manutention, de l’utilisation ou de l’application des marchandises et de leurs contenants.

2.2 Les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. LBBS déploiera des efforts commercialement raisonnables pour expédier chaque commande à la date de livraison confirmée et pour éviter ou limiter les retards.

2.3 L’acheteur est tenu de prendre possession des produits commandés aux dates de livraison confirmées. Si ce dernier, pour quelque raison que ce soit, à l’exception de la livraison de produits défectueux, ne prenait pas possession des produits au moment de la livraison : (i) les produits seront réputés avoir été livrés, (ii) le risque lié aux produits sera transféré à l’acheteur et (iii) LBBS aura le droit de stocker les produits aux seuls frais et risques de l’acheteur. Cette mesure conservatoire ne suspend toutefois pas l’obligation de paiement de l’acheteur.

3. Titre et risque de perte

3.1 Le titre et le risque de perte de tous les produits vendus par LBBS seront transférés à l’acheteur lors de la livraison au transporteur au point d’expédition de LBBS.

3.2 LBBS ne sera pas responsable de tout déversement, écoulement ou autre incident, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de nettoyage, impliquant tout matériel transporté en vertu des présentes conditions.

3.3 LBBS n’accepte aucune obligation ou responsabilité à l’égard de tout conseil technique ou d’autre nature donné concernant les marchandises ou les résultats à en tirer, qu’elles soient utilisées seules ou en combinaison avec d’autres matériaux. L’acheteur n’est pas autorisé à se fier à LBBS et doit évaluer de manière indépendante tout conseil donné ainsi que la pertinence, l’utilisation, les qualités et la bonne application des marchandises commandées. L’acheteur s’engage à se familiariser avec tout danger pour les personnes et/ou les biens impliqués dans la manipulation, l’utilisation et les applications des marchandises, ainsi que leur étiquetage, leur stockage, leur emballage et les conteneurs dans lesquels les marchandises sont expédiées. L’acheteur doit informer et avertir ses employés, clients, entrepreneurs indépendants et les autres personnes qui manipulent et qui utilisent les marchandises, ou qui sont susceptibles de le faire, de leurs dangers ainsi que de leur utilisation et stockage appropriés.

4. Marques de commerce et étiquettes de produits

L’acheteur ne doit utiliser aucune marque, aucun logo ou aucune autre étiquette de produit de LBBS ou de tout tiers sur du matériel reconditionné ou transformé, ni sur ses sites Web et médias sociaux ou de toute autre manière, sauf avec l’accord explicite de LBBS et de toute autre partie concernée.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Les prix sont ceux indiqués dans la dernière documentation fournie par LBBS à l’acheteur avant l’expédition, tant qu’aucune date indiquée n’a expiré, ou comme indiqué sur la facture de LBBS à l’acheteur si aucune documentation n’existe. Les prix peuvent toutefois changer avant l’expédition. Tous les prix sont FAB au point d’expédition, sauf indication contraire.

5.2 Sauf entente contraire, ou conformément à la section 5.6 ci-dessous, les factures de LBBS sont payables dans les 30 jours calendaires à compter de la date d’expédition, y compris les frais, taxes, droits ou autres prélèvements. Toute contestation doit être communiquée par l’acheteur par courrier recommandé dans les 7 jours calendaires suivant la réception de la facture. À l’expiration de ce délai, la facture correspondante sera considérée comme acceptée par l’acheteur et aucune autre réclamation ne sera acceptée par LBBS.

5.3 En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, le client sera assujetti à une pénalité de retard calculée quotidiennement à un taux égal à un et demi pour cent (1,5 %) par mois. Tous les frais juridiques encourus par LBBS dans le processus de recouvrement des montants en souffrance sont à la charge de l’acheteur.

5.4 Pour garantir le paiement du prix d’achat tel qu’indiqué sur les factures, LBBS conservera une sûreté sur les produits livrés à l’acheteur et sur les recettes provenant desdits produits, jusqu’au paiement intégral de la facture.

5.5 En cas de non-paiement (partiel) d’une facture à l’échéance, LBBS se réserve le droit de suspendre l’exécution de tous les bons de commande en cours.

5.6 Le paiement par carte de crédit pour les montants facturés est accepté lorsque l’acheteur a préalablement fourni à LBBS une demande de paiement par carte de crédit complète et a autorisé le paiement intégral. Des frais de commodité peuvent être ajoutés à toutes les transactions par carte de crédit pour couvrir les frais de transaction.

6. Exclusion de garanties et limitation des recours

6.1 Sauf indication contraire, LBBS n’est PAS le fabricant des produits répertoriés sur un bon de commande. Les produits fournis en vertu des présentes conditions par LBBS sont couverts par la garantie que le fabricant a transmise à LBBS et celle-ci peut être transmise à l’acheteur et à personne d’autre. Dans des circonstances limitées où LBBS peut fabriquer des produits vendus en vertu des présentes, LBBS déclare que les produits doivent répondre aux spécifications écrites. LBBS ne fait aucune autre garantie ou représentation de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, et dans la mesure permise par la loi, toutes les garanties, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, sont par la présente rejetées.

6.2 L’acheteur accepte que son recours en cas de violation de toute partie de la présente entente soit limité au prix d’achat des produits achetés et livrés ou au remplacement desdits produits déterminés par LBBS, à sa seule discrétion. En aucun cas, LBBS ne sera responsable des dommages indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs qui surviennent, et LBBS ne sera pas non plus responsable des pertes de profits, des pertes de revenus ou de toute réclamation similaire.

6.3 L’acheteur comprend et accepte expressément que tout conseil technique donné par LBBS en référence à l’utilisation de ses produits est offert gratuitement, et LBBS n’assume aucune obligation ou responsabilité à l’égard des conseils donnés ou des résultats obtenus. Tous ces conseils sont acceptés aux risques et périls de l’acheteur.

7. Indemnité

7.1 Sauf lorsqu’il est prouvé que LBBS a fait preuve de négligence, l’acheteur assume et accepte par les présentes de défendre, d’indemniser et de dégager LBBS de toute responsabilité découlant de réclamations faites par lui-même et par des tiers, y compris, sans s’y limiter, les employés et les clients de l’acheteur, pour les dommages et les coûts (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant des services ou des biens livrés en vertu des présentes, ou en relation avec ces services ou ces biens, qu’ils soient ou non utilisés en combinaison avec d’autres substances ou qu’ils soient utilisés dans toute fabrication, tout mélange ou tout autre processus. L’acheteur accepte en outre d’indemniser LBBS contre toutes les pertes occasionnées par sa négligence ou celle de ses agents.

8. Lutte contre la corruption et contrôle des exportations

Dans le cadre de ses activités commerciales avec LBBS, l’acheteur ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants (les « représentants ») doivent se conformer à toutes les lois anticorruption applicables, de même qu’à toutes les réglementations locales ou internationales de contrôle des exportations. En particulier, l’acheteur et ses représentants doivent s’abstenir (i) d’effectuer des paiements ou de donner d’autres avantages qui seraient considérés comme un pot-devin ou un paiement de facilitation et (ii) d’enfreindre toute sanction ou mesure restrictive diplomatique, économique ou militaire imposée à certains pays, individus ou entités par tout département ou toute agence du gouvernement des États-Unis d’Amérique.

9. Force majeure

LBBS sera légalement dégagée de toute obligation vis-à-vis de l’acheteur et non tenue de s’y conformer en cas d’événement de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, une explosion, un incendie, une inondation, des manifestations, une émeute, des troubles civils, des actes de terrorisme, des actions gouvernementales, un lock-out, des problèmes de circulation, des grèves ou d’autres actions industrielles, des restrictions à l’importation ou à l’exportation, une perturbation de la chaîne d’approvisionnement, un embargo, une épidémie, des dommages matériels, une pénurie de matériel, une incapacité du fournisseur de LBBS à livrer les produits à temps et tout événement empêchant l’approvisionnement normal de ses produits, ainsi que toute circonstance similaire affectant les soustraitants ou les fournisseurs de LBBS. Lors d’un tel événement de force majeure, les obligations de LBBS sont suspendues pour une durée égale à la durée pendant laquelle l’événement de force majeure persiste.

10. Résiliation

LBBS a le droit de résilier la présente entente ou, le cas échéant, de résilier l’entente avec l’acheteur à tout moment, avec effet immédiat, sans préavis et sans indemnité (i) en cas de saisie des produits par un tiers, (ii) en cas de manquement par l’acheteur à une ou plusieurs des obligations découlant de la présente entente si celui-ci n’a pas remédié au manquement dans les 7 jours calendaires suivant une notification écrite de LBBS, (iii) en cas de manquement par l’acheteur ou ses représentants à l’une des obligations énoncées à la section 7, (iv) si l’acheteur conclut un concordat ou un arrangement général similaire (formel ou informel) avec ses créanciers ou s’il menace d’être incapable de payer ses dettes, fait l’objet d’une procédure de réorganisation judiciaire ou de faillite, a un séquestre ou un administrateur désigné à l’égard de son entreprise, de ses actifs ou de ses revenus ou d’une partie de ceux-ci, a adopté une résolution pour sa liquidation ou si une demande est déposée ou une ordonnance est rendue par tout tribunal pour sa liquidation ou pour son administration, (v) si l’acheteur cesse ses activités commerciales ou (vi) si LBBS cesse d’avoir (en temps voulu) accès aux matières premières ou aux produits pour les revendre à l’acheteur. En cas de résiliation, LBBS se réserve également le droit de réclamer une indemnisation pour tous les frais, intérêts et dommages qu’elle encourt.

11. Confidentialité

L’acheteur reconnaît que dans le cadre de l’exécution de son entente, il peut avoir accès à des renseignements confidentiels ou exclusifs de LBBS. Ces derniers resteront la propriété unique et exclusive de LBBS et ne pourront pas être utilisés par l’acheteur à d’autres fins que l’acquittement de ses obligations en vertu des présentes.

12. Divers

12.1 L’entente constitue l’intégralité de l’accord entre les parties. L’acheteur reconnaît qu’il ne s’est fié à aucune déclaration, promesse, représentation, assurance ou garantie faite ou donnée par LBBS ou en son nom qui n’est pas énoncée dans cette entente.

12.2 Dans le cas où une ou plusieurs des dispositions de l’entente seraient, pour quelque raison que ce soit, jugées invalides, illégales ou inapplicables à quelque égard que ce soit, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition de la présente entente, mais celle-ci doit être interprétée de la manière qui reflète le plus fidèlement possible la disposition devenue caduque.

12.3 Le défaut ou le retard de LBBS à appliquer en totalité ou partiellement toute disposition de l’entente ne sera pas interprété comme une renonciation à l’un de ses droits en vertu de ladite entente. Toutes les réclamations de l’acheteur seront réputées abandonnées, à moins qu’elles ne soient faites par écrit à LBBS dans les 10 jours suivant le moment où il apprend ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance de la réclamation et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après l’expédition.

12.4 Toute renonciation par LBBS à toute violation ou tout manquement en vertu de toute disposition de l’entente par l’acheteur ne sera pas considérée comme une renonciation à toute violation ou manquement ultérieur.